Main points

• Dans de nombreux pays, les élites corrompues bénéficient d’une impunité de facto face aux poursuites parce que les systèmes judiciaires de ces pays n’ont ni la volonté ni la capacité de tenir pénalement responsables de leurs actes d’éminentes et puissantes personnalités et leurs associés. Une solution consisterait en la création d’une Cour anti-corruption internationale (ici CACI), comparable à la Cour pénale internationale (CPI).
• Une CACI pourrait aider à lutter contre la grande corruption en renforçant l’effet de dissuasion, en incitant les pays à améliorer leurs systèmes judiciaires nationaux (afin d’éviter de tomber sous la compétence de la CACI), et en relayant la désapprobation de la communauté internationale à l’égard de la grande corruption.
• Toutefois, le projet de CACI comporte des obstacles. Les dirigeants qui bénéficient de l’impunité de facto pour des crimes de grande corruption dans les juridictions nationales pourraient ne pas avoir la volonté de soumettre leurs pays à la compétence d’une CACI ; et les moyens de contraindre les pays à rejoindre une telle cour pourraient s’avérer inefficaces, voire contre-productifs. Il est possible qu’une CACI ne soit pas capable de poursuivre efficacement les crimes de grande corruption en raison de l’arsenal limité des moyens d’action des procureurs et du refus probable de coopérer de la part des pays dont les dirigeants feraient l’objet d’une enquête.
• Il existe aussi des interrogations quant au rapport coût-efficacité. Le fonctionnement de la cour pourrait coûter des millions de dollars chaque année, argent qui pourrait être affecté au renforcement d’autres efforts visant à diminuer la grande corruption et l’impunité.
• Quoiqu’on puisse penser de cette proposition spécifique, la communauté internationale devrait poursuivre ses efforts pour lutter contre le problème de l’impunité. Un certain nombre de démarches ont déjà été entamées et d’autres ont été proposées. Une combinaison de ces mesures pourrait offrir une solution alternative efficace ou servir de complément au projet de CACI.