Research Topics

Publications

The U4 Blog

Learning & events

About Us

U4 Brief

La juridiction malgache spécialisée dans la lutte contre la corruption : À la recherche de solutions pour en finir avec l’impunité

En 2018, Madagascar a instauré une juridiction indépendante et spécialisée dans la lutte contre la corruption, le Pôle Anti-Corruption, en réaction à l’impunité régnant dans les juridictions classiques. Les spécificités qui ont été introduites pour protéger cette juridiction de l’ingérence de l’exécutif et sauvegarder son intégrité semblent être efficaces, en attestent sa vitesse de travail et le taux de condamnations. Néanmoins, la question de l’autonomie financière subsiste. De plus, le pouvoir de cette juridiction de mettre un terme à l’impunité des puissants est depuis peu entravé par la création d’une juridiction spéciale réservée aux hommes politiques de haut rang.

Also available in English
21 October 2019
Download PDF
Loading PDF…

Main points

  • Les conditions imposées par les bailleurs de fonds et utilisées par les acteurs de changement réformateurs nationaux ont été déterminantes dans la mise en place de la juridiction malgache de lutte contre la corruption.
  • Un certain nombre de spécificités ont été établies pour sauvegarder l’intégrité et l’indépendance de la juridiction.
  • La juridiction spécialisée s’avère efficace et statue sur un plus grand nombre d’affaires, à un rythme plus soutenu et avec un taux de condamnations plus élevé que les juridictions classiques.
  • La nouvelle Haute Cour de Justice entrave la capacité de la juridiction de lutte contre la corruption de poursuivre en justice et de condamner les hommes politiques de haut rang.
  • Les partenaires du développement devraient préconiser la suppression de la Haute Cour de Justice ou trouver d’autres solutions pour garantir que les hommes politiques de haut rang ne soient pas au-dessus des lois.

Cite this publication


Schatz, F.; (2019) La juridiction malgache spécialisée dans la lutte contre la corruption : À la recherche de solutions pour en finir avec l’impunité. Bergen: U4 Anti-Corruption Resource Centre, Chr. Michelsen Institute (U4 Brief 2019:3)

Download PDF

About the author

Florian Schatz

Florian Schatz is a governance and monitoring and evaluation specialist with extensive experience in the areas of transparency and anti-corruption, civil society, decentralisation, and public sector reform. He has managed and implemented projects for GIZ, UNDP, and the World Bank, and has provided consultancy support to a range of clients such as DFID, Norad, and OECD. He currently serves as a project coordinator for GIZ and as an advisor to the Director General of Madagascar’s national anti-corruption authority – BIANCO.

Disclaimer


All views in this text are the author(s)’, and may differ from the U4 partner agencies’ policies.

This work is licenced under a Creative Commons Attribution-NonCommercial-NoDerivatives 4.0 International licence (CC BY-NC-ND 4.0)

Keywords


juridiction de lutte contre la corruption, institution de lutte contre la corruption, réformes visant à lutter contre la corruption, coopération au développement, grande corruption, secteur judiciaire