Requête

Veuillez fournir une vue d’ensemble des preuves existantes sur les tests d’intégrité sous couverture en tant que mesure de lutte contre la corruption, y compris dans le secteur des douanes.

Introduction

Cette réponse du Helpdesk porte sur l’efficacité des tests d’intégrité sous couverture, une mesure d’intégrité dans laquelle un organisme simule un événement qui place un employé, à son insu, dans une situation surveillée où il a la possibilité de prendre une décision contraire à l’éthique (voir Davis et al. 2000 ; ACLEI 2011 ; Hac 2016 ; DCAF 2021). Par exemple, un scénario consistait à placer des biens de valeur sur une scène de crime simulée afin de vérifier si un agent des forces de l’ordre serait tenté de les voler (ACLEI 2011 : 4).

Le recours aux tests d’intégrité dans les services de police remonte au début des années 1970, lorsqu’ils ont été employés aux États-Unis dans le but de réduire la corruption au sein du département de la police de New York (NYPD) (Knapp et al. 1972 ; DCAF 2021). Les tests d’intégrité ont depuis lors été adoptés comme outil de lutte contre la corruption dans divers secteurs dans de nombreux autres pays, dont l’Australie, la Hongrie, la Roumanie, le Kenya et la Moldavie.

Une étude sur les gardes-frontières et les unités des affaires intérieures de 27 États membres de l’UE, basée sur des données d’enquête, a recensé différentes méthodes de mise en œuvre des tests d’intégrité, notamment (Center for the Study of Democracy 2012 : 107) :

• une vérification des antécédents et de la sécurité des employés potentiels
• des tests polygraphiques (détecteur de mensonges)
• des tests de dépistage de drogues et d’alcool
• un suivi du mode de vie personnel, la comparaison des revenus déclarés et des dépenses, l’évaluation de l’endettement
• des inspections aléatoires ou ciblées du lieu de travail ou des véhicules des agents, desinspections documentaires, le contrôle des dossiers personnels et des dossiers de ressources humaines des agents
• des proposition de pots-de-vin aux agents, créant ainsi une opportunité pour eux d’être impliqués dans de la corruption

Il en ressort que le terme « test d’intégrité » peut être utilisé pour décrire un large éventail de pratiques. Cette réponse du Helpdesk se concentre sur les tests d’intégrité qui comportent un élément d’infiltration et s’aligne sur la typologie largement utilisée qui distingue les tests ciblés des tests aléatoires (ACLEI 2011 ; Mandić et Đorđević 2016) : 12 ; WCO 2017 ; DCAF 2021).ea21e51eec5a

Les tests d’intégrité aléatoires consistent à tester des agents qui ne sont pas soupçonnés de corruption ou d’une quelconque forme de mauvaise conduite. L’objectif premier est de dissuader les comportements corrompus (Homel 2002 ; ACLEI 2011 ; Hac 2016 ; DCAF 2021). Ce type de test peut être appliqué de manière générale au sein d’une organisation ou dans certaines unités qui présentent des risques de corruption plus élevés (ACLEI 2011 : 5).

Les tests d’intégrité ciblés visent des individus ou des groupes spécifiques et sont effectués sur la base de renseignements préalablement collectés et analysés (DCAF 2021). Par conséquent, pour qu’un test ciblé ait lieu, il doit y avoir un élément déclencheur, tel qu’une allégation ou une plainte (ACLEI 2011). Ces tests peuvent être menés dans le cadre d’une enquête criminelle formelle liée à la corruption, selon la juridiction (Prenzler et Ronken 2001 ; ACLEI 2011 : 5).

Hac (2016 : 70) classe en outre les tests ciblés et aléatoires dans les catégories dynamique ou statique. Les tests d’intégrité dynamiques impliquent un contact entre un agent infiltré et l’agent testé, tandis que les tests statiques sont effectués sans ce contact.

Un exemple de test dynamique serait la mise en scène d’une rencontre contrôlée entre un agent infiltré et le sujet testé ; par exemple, un agent infiltré commettant intentionnellement une infraction au code de la route et observant ensuite la réaction de l’agent de la circulation (The Anti-Corruption Bulletin 2020 : 15).

Les tests statiques évaluent le comportement des sujets testés dans des situations où ils sont susceptibles d’être seuls, comme l’inspection de cambriolages ou de véhicules abandonnés (Hac 2016 : 72).

Les tests d’intégrité sont désormais utilisés dans un certain nombre de pays, dans des secteurs variés et donnant lieu à différents types de sanctions (voir tableau 1).

Cette réponse du Helpdesk est structurée comme suit. La prochaine section porte sur l’efficacité de ces tests en tant qu’outil de lutte contre la corruption. La section suivante examine les implications opérationnelles des tests d’intégrité sous couverture. La dernière section examine l’utilisation des tests d’intégrité sous couverture dans le secteur des douanes.

Efficacité des tests d’intégrité sous couverture en tant qu’outil de lutte contre la corruption

Détection de la corruption

Certains éléments indiquent que les tests d’intégrité peuvent être efficaces pour atteindre l’un de leurs principaux objectifs, à savoir la détection de la corruption. Par exemple, en Nouvelle-Galles du Sud, en Australie, des tests d’intégrité ciblés ont été introduits pour contrôler des membres de la police suite à des renseignements, y compris des plaintes répétées à leur encontre (ACLEI 2011).

Leurs données suggèrent que sur 90 tests d’intégrité menés entre 1996 et 1999, les agents concernés ont échoué dans 37 % des tests,2712fc3eac7c réussi dans 27 %, tandis que 12 % des tests ont fait l’objet d’un renvoi pour enquête complémentaire et 24 % n’ont pas été concluants ou ont été abandonnés (Prenzler et Ronken 2001 ; ACLEI 2011 : 7). Les tests non réussis ont donné lieu à 51 inculpations pénales, dont 54 % à l’encontre de la police, 23 % à l’encontre du personnel non policier et 23 % à l’encontre de civils (ACLEI 2011 : 7). Les résultats indiquent que la corruption de la police implique un éventail de participants allant au-delà des officiers de police, et que les tests d’intégrité sont utiles pour détecter ces groupes (Prenzler et Ronken 2001). Les chefs d’inculpation résultant des tests d’intégrité révèlent une grande diversité d’infractions, notamment des agressions, des détournements de fonds, la possession d’armes et de drogues prohibées (Prenzler et Ronken 2001 : 330).

En Roumanie, l’autorisation de mettre en œuvre des tests d’intégrité a été accordée à la direction générale anticorruption (DGA)9234c61fa353 en 2007. Des tests aléatoires et ciblés sont utilisés et, en cas d’échec, les employés de la DGA consultent le procureur, dont l’avis détermine les suites à donner (Hac 2016). Entre 2007 et 2010, 118 tests ont été effectués sur 136 employés, dont 38 (28 %) ont échoué, et 31 d’entre eux ont été inculpés de corruption (Hac 2016 : 74).

Le Service national de protection de la Hongrie (NPS) est responsable des tests d’intégrité. Le NPS est un service indépendant de la police hongroise, dirigé par le directeur général, nommé par le ministre de l’Intérieur (Nagy et Ripszám 2021). Les tests d’intégrité couvrent les services de lutte contre la fraude et la majeure partie de la fonction publique (The Anti-Corruption Bulletin 2020). En 2022, le NPS a effectué 278 tests d’intégrité, qui ont donné lieu à 13 poursuites (Corruption prevention 2023). Au cours des dix dernières années, 8 830 tests d’intégrité ont été effectués, dont 137 ont donné lieu à des procédures pénales ou administratives et 83 à des jugements définitifs (GRECO 2023 : 31). Les faits montrent que les tests d’intégrité ont permis de mettre au jour un nombre important de cas de corruption mineure. Cependant, les tests semblent cibler principalement les fonctionnaires de rang inférieur, en particulier au sein de la police des frontières et de la police routière (GRECO 2023 : 31).

L’un des principaux objectifs des tests d’intégrité effectués par l’administration fiscale kenyane (KRA) consiste à détecter les risques de demandes de pots-de-vin de la part des agents de la KRA à leurs clients (Citizen Reporter 2023). Une récente opération d’infiltration a conduit à l’arrestation d’un fonctionnaire de la KRA qui avait demandé un pot-de-vin (Klage 2023).

Cependant, les sujets des tests d’intégrité peuvent trouver des moyens de s’adapter et d’éviter d’être détectés. En Moldavie, l’installation de caméras dans les voitures de police a été utilisée comme mesure préventive contre les atteintes à l’intégrité. Cependant, des éléments de preuve suggèrent que des officiers de police ont tenté de couvrir les caméras afin de ne pas les enregistrer en train d'accepter des pots-de-vin, y compris lorsque des agents infiltrés étaient impliqués (DCAF 2021 : 6). Il existe des moyens de contrer ce phénomène : par exemple, au Pérou, des tests d’intégrité limités à la police ont été récemment instaurés à l’aide de caméras cachées (ministère de l’Intérieur du Pérou 2018) ; lorsque ces caméras sont bien dissimulées, les sujets du test ne sont pas en mesure de les trafiquer.

Dissuader les comportements corrompus

À plus long terme, les tests d’intégrité sous couverture s’avèrent également prometteurs pour dissuader les comportements corrompus. L’introduction de tests d’intégrité sous couverture en Moldavie en 2014 dans le cadre de la loi sur les tests d’intégrité professionnelle a été considérée par Ciubotaru (non daté) comme ayant eu un effet dissuasif sur les comportements corrompus.

La loi prévoit des tests ciblés et aléatoires appliqués à toutes les institutions publiques et réalisés par les membres du Centre national de lutte contre la corruption (NAC) et du Service de renseignement et de sécurité (ISS) (Ciubotaru, non daté) en se faisant passer pour des citoyens ordinaires postulant à des services publics. Les fonctionnaires ont été informés de la mesure avant sa mise en œuvre, et la NAC a organisé 472 sessions de formation à l’intention des fonctionnaires sur la façon de répondre aux offres de pots-de-vin (Hoppe 2015).

Selon Hoppe (2015), le programme a eu des effets positifs immédiats : les fonctionnaires se sont montrés plus hésitants à demander des pots-de-vin (car tout citoyen pouvait être un testeur potentiel) et les offres de pots-de-vin ont été davantage signalées aux fonctionnaires, ce qui a eu pour effet de réduire le nombre de citoyens proposant des pots-de-vin.

Aux États-Unis, les tests d’intégrité sous couverture au sein de la police de New York sont du ressort du Bureau des affaires internes (IAB).c32ac32f1a78 En 2016, l’IAB a effectué environ 500 à 600 tests aléatoires et 25 à 30 tests ciblés par an (Hac 2016 : 72). Les données disponibles indiquent que ces tests jouent un rôle préventif important car, après 10 ans de mise en œuvre, le pourcentage de personnes échouant au test aléatoire se limitait à quelques cas par an (Hac 2016). Toutefois, certains policiers auraient été affectés par les tests et seraient devenus paranoïaques quant à la manipulation d’objets de valeur dans le cadre de leur travail (Hac 2016). Cette constatation suggère que les tests d’intégrité aléatoires peuvent empêcher les policiers de s’acquitter de leurs tâches habituelles s’ils commencent à craindre en permanence d’être soumis à de tels tests.

Dans le cas de la Roumanie, les données pour la période 2011-2013 montrent que sur 206 tests impliquant 239 employés, 16 % ont échoué au test, ce qui suggère une diminution du pourcentage par rapport à la période 2007-2010, qui était de 28 % sur 118 tests effectués sur 136 employés (Hac 2016 : 74). Ces chiffres peuvent indiquer que les tests d’intégrité jouent un rôle préventif en dissuadant les comportements corrompus en Roumanie (Hac 2016).

Toutefois, certains éléments démontrent que les sujets potentiellement corrompus ne sont pas dissuadés et adaptent leur comportement. Un effet involontaire des tests d’intégrité en Hongrie a été que certains agents de la circulation ont commencé à cibler davantage de conducteurs étrangers pour l’extorsion de pots-de-vin, car ces conducteurs étaient considérés comme moins susceptibles d’être des agents infiltrés (Centre for the Study of Democracy 2012 : 118).

Encourager les fonctionnaires à signaler les cas de corruption

Certains éléments indiquent que les tests d’intégrité peuvent inciter les fonctionnaires à signaler les cas de corruption.

Par exemple, le nombre d’agents publics ayant signalé des offres de pots-de-vin et d’autres formes d’abus d’influence a augmenté de manière flagrante peu après l’introduction du test d’intégrité en Moldavie (Hoppe 2015). Il s’est avéré que les tests ont contribué à briser le « code du silence » sur le lieu de travail (DCAF 2021 : 5).

L’illustration 1 montre les taux mensuels moyens. Sur l’ensemble des cas signalés en 2014, 18 l’ont été avant le mois d’août (pendant 7,5 mois), tandis que 158 l’ont été après l’entrée en vigueur de la loi (au cours des 4,5 derniers mois de 2014) (Ciubotaru, non daté).

Illustration 2. Offres de pots-de-vin et autres formes d’abus d’influence sur les fonctionnaires en Moldavie avant et après l’introduction du test d’intégrité.

Identifier les risques et les besoins de formation

Les tests d’intégrité sous couverture ciblent des individus ou un groupe d’employés, mais leurs effets peuvent se faire ressentir au niveau plus large de l’organisation. Depuis 2012, l’Inspection générale des forces de sécurité (GIBS) est chargée de planifier et de réaliser les tests d’intégrité pour les employés de la police, des services pénitentiaires et de l’administration des douanes en République tchèque (The Anti-Corruption Bulletin 2020).

L’expérience tchèque montre que les tests d’intégrité peuvent être utilisés pour identifier les zones fortement corrompues et, par conséquent, orienter l’élaboration des politiques. En particulier, les résultats des tests d’intégrité en République tchèque ont montré que la police de la route était trop souvent impliquée dans les violations de l’intégrité, ce qui a conduit à une vaste campagne de lutte contre la corruption ciblant cette dernière (DCAF 2021 : 6).

Les tests d’intégrité sous couverture ont également été utilisés pour déterminer les besoins de formation. Par exemple, les tests d’intégrité réalisés en Nouvelle-Galles du Sud ont mis en évidence plusieurs problèmes de gestion, qui ont conduit à la mise en œuvre d’un programme régional de formation à la gestion (DCAF 2021 : 6). Les tests d’intégrité peuvent également contribuer à identifier les besoins de formation des fonctionnaires des unités de test. Le rapport KPMG de 1996 sur l’efficacité du programme de tests aléatoires au sein de la police de New York aux États-Unis a révélé que le programme en question constituait un outil potentiellement important pour l’identification des besoins de formation (Davis et al. 2000 : 7). À cette époque, l’IAB soumettait régulièrement des recommandations de formation fondées sur les résultats des tests d’intégrité, mais il n’existait pas de système de suivi ou d’enregistrement des besoins de formation (Davis et al. 2000 : 7). KPMG a donc recommandé que l’IAB établisse des formulaires normalisés et des procédures écrites officielles pour documenter les besoins de formation découlant du programme de tests d’intégrité (Davis et al. 2000 : 7). Les pratiques et les procédures de la police de New York ont évolué au fil du temps ; les personnes chargées de superviser le test doivent remplir un formulaire décrivant la manière dont il a été effectué et permettant à l’agent concerné ainsi qu’à l’équipe chargée du test de fournir un retour d’information (Davis et al. 2000 ; DCAF 2021).

Identifier les employés intègres

Les résultats des tests d’intégrité effectués sous couverture ont été utilisés pour guider les décisions en matière de promotion des fonctionnaires (DCAF 2021).

Dans le cas du Kenya, il existe un comité de surveillance composé de représentants du département des services de soutien, du département des enquêtes et de la lutte contre la fraude, du département des ressources humaines, de la division de l’intégrité de la KRA et d’un fonctionnaire de la Commission de lutte contre la corruption du Kenya (OMD 2017 : 39). Ce comité fait office de commission d’examen de l’intégrité et détermine quels agents font preuve d’un haut niveau d’intégrité lors des tests (OMD 2017 : 39). Les personnes identifiées comme telles bénéficient alors d’un accès préférentiel pour travailler sur des cas très médiatisés et jouissent d’un parcours de développement de carrière accéléré au sein de la KRA (OMD 2017 : 39).

Tests ciblés ou aléatoires ?

La mesure de l’efficacité des tests d’intégrité sous couverture doit tenir compte des différentes modalités de mise en œuvre, et les données disponibles suggèrent que les tests d’intégrité ciblés présentent plusieurs avantages importants par rapport aux tests aléatoires. Ces avantages comprennent, par exemple, le fait que les tests ciblés sont plus sophistiqués et donc plus difficiles à reconnaître par le sujet testé et qu’ils sont plus rentables que les tests aléatoires en raison du nombre moins élevé de sujets (ACLEI 2011 ; Prenzler et Ronken 2001 ; DCAF 2021).

En Australie,4530c8cee7ec une enquête menée en 2011 a examiné les avantages et les inconvénients des tests aléatoires et ciblés. La plupart des entités ayant soumis des observations à l’enquête ont préféré des tests ciblés, l’approche aléatoire étant considérée comme ayant un impact négatif sur le moral des agences et comme étant moins rentable (ACLEI 2011). Par exemple, le commissaire à l’intégrité, s’appuyant sur des preuves provenant de juridictions utilisant des tests aléatoires, a souligné que le taux d’échecest plus faible dans les tests aléatoires que dans les tests ciblés (ACLEI 2011 : 27). Les tests ciblés ont également été préférés aux tests aléatoires par la police fédérale australienne (AFP) à la lumière de son expérience de la mise en œuvre des deux types de tests ; elle a constaté que les tests aléatoires peuvent avoir un impact négatif sur la culture du travail, le moral et la productivité (ACLEI 2011).

La police new-yorkaise utilise à la fois des tests d’intégrité aléatoires et ciblés. Toutefois, un rapport de KPMG datant de 1996 a révélé qu’il était difficile de créer des scénarios réalistes pour les tests aléatoires (Prenzler et Ronken 2001 : 323). Selon le rapport, 355 tests impliquant 762 agents au cours d’une période de référence n’ont donné lieu à aucune « faute pénale » et à seulement sept « fautes procédurales » (Prenzler et Ronken 2001 : 323). En revanche, les tests ciblés ont donné lieu à 12 fautes pénales et à une faute procédurale sur 45 tests (Prenzler et Ronken 2001 : 323). La conclusion du rapport était que les contrôles aléatoires parvenaient rarement à détecter les agents corrompus, tandis que les contrôles ciblés donnaient de meilleurs résultats car ils permettaient d’adapter les scénarios au profil des agents soupçonnés (Prenzler et Ronken 2001). Néanmoins, la police new-yorkaise a souligné que la diminution du nombre de plaintes pouvait être considérée comme un indicateur du succès des tests ciblés et aléatoires (Prenzler et Ronken 2001).

En effet, il n’est pas surprenant que le taux d’échec soit plus élevé pour les contrôles ciblés visant des agents soupçonnés que pour les contrôles aléatoires, car il est plus probable que l’agent ou un groupe d’agents répète la faute s’il a déjà été impliqué dans un comportement corrompu (Porter et Prenzler 2012).

Des études indiquent que les tests ciblés sont plus pointus que les tests aléatoires (Homel 2002 ; DCAF 2021). Par exemple, lors des tests d’intégrité effectués par la police de New York en 1996, à peine 3 % des tests aléatoires ont été classés « gamma »fe55d0204ce5 (la forme de test la plus complexe), alors que ce chiffre était de 36 % pour les tests ciblés (Girgenti et al. 1996). Les tests aléatoires étant moins sophistiqués, il est par conséquent plus facile pour les agents qui y sont soumis de se rendre compte qu'ils sont soumis à un test et donc de réagir différemment(DCAF 2021 : 8).

Les tests ciblés seraient plus efficaces car les sujets testés sont plus susceptibles de reconnaître les stimuli du test (par exemple, drogues, argent liquide, biens) que ceux qui sont soumis à des tests aléatoires (Girgenti et al. 1996). Si les agents ne sont pas conscients des stimuli du test, il ne sera pas possible de tester leur comportement corrompu de manière effective (DCAF 2021).

Malgré ces avantages apparents des tests ciblés, les études existantes, telles que Davis et al. (2000) sur les tests d’intégrité au sein de la police de New York, suggèrent qu’il est important de prendre en considération le contexte et les besoins spécifiques lors du choix du type de test d’intégrité sous couverture. Par exemple, si la culture de la corruption mineure est largement répandue dans un secteur particulier, l’introduction de tests aléatoires peut avoir un effet dissuasif sur les pratiques corrompues. En outre, il est possible de trouver une solution intermédiaire, telle que le maintien des contrôles aléatoires, mais en les concentrant sur des unités spécifiques qui, au sein d’une organisation, présentent des risques élevés de corruption. Dans ce cas, les tests restent aléatoires, mais ils peuvent être mieux adaptés en fonction de l’analyse et des preuves des risques de corruption dans une unité spécifique.

Implications opérationnelles des programmes de tests d’intégrité sous couverture

Avant de concevoir et de mettre en œuvre des programmes de tests d’intégrité sous couverture, il est essentiel de prendre en compte plusieurs implications opérationnelles.

Problèmes juridiques

Les tests d’intégrité effectués sous couverture soulèvent plusieurs questions juridiques susceptibles de compromettre la recevabilité des preuves obtenues par les tests devant un tribunal ou dans une procédure disciplinaire. Néanmoins, certains pays ont introduit des amendements juridiques et des garanties pour y remédier. Par exemple, en Nouvelle-Galles du Sud, la Commission royale a recommandé l’introduction d’une législation sur les tests d’intégrité afin d’éviter les problèmes juridiques, et des amendements ont été apportés à un certain nombre de lois concernant la police et à la loi relative à l’abus et au trafic de drogues (Prenzler et Ronken 2001 : 328). Cette mesure a été prise pour autoriser les tests d’intégrité et protéger les acteurs qui les administrent contre des poursuites judiciaires (Prenzler et Ronken 2001).

Bien qu’elle puisse varier considérablement d’un pays à l’autre, certaines questions communes sont décrites ici. Les tests d’intégrité sont susceptibles de porter atteinte au droit à la vie privée et aux garanties constitutionnelles dont bénéficient les individus (Sambei et Allen non daté ; Mandić et Đorđević 2016). En Moldavie, certaines dispositions de la loi sur les tests d’intégrité professionnelle ont été déclarées inconstitutionnelles en 2015 par la cour constitutionnelle (Ciubotaru non daté ; Šakočius 2021). En 2014, un groupe de députés du parlement moldave s’était adressé à la cour constitutionnelle, demandant des éclaircissements sur l’utilisation de la loi pour tester les représentants des autorités judiciaires (Šakočius 2021 : 307). Le tribunal a estimé que les dispositions de la loi régissant le lancement des procédures de test ne répondaient pas aux critères de raisonnabilité et d’objectivité, ne garantissaient pas le maintien de la présomption d’innocence et étaient donc inconstitutionnelles (Šakočius 2021 : 307). La loi a donc été modifiée en 2016 afin de répondre à ces préoccupations. Étant donné que cette loi a fait l’objet d’une analyse juridique approfondie quant à sa conformité avec les normes en matière de droits de l’homme, elle peut offrir des enseignements précieux pour d’autres pays en matière de prévention des menaces pour les libertés et les droits des fonctionnaires découlant des tests d’intégrité sous couverture (Šakočius 2021 : 302).

Un autre problème juridique souvent associé aux mesures d’infiltration est le guet-apens.2c15f3f969e5 La police fédérale australienne (AFP) a reconnu que « le guet-apens pourrait survenir dans un contexte de test d’intégrité si le test était mené d’une manière susceptible d’inciter le sujet à adopter un comportement contraire à l’éthique, corrompu ou criminel qu’il n’aurait pas eu l’intention d’adopter autrement » (ACLEI 2011) : 6).

Néanmoins, l’AFP a présenté des éléments du cadre législatif et administratif qui, selon elle, pourraient répondre aux préoccupations liées au guet-apens, y compris l’utilisation d’un test de seuil basé sur le degré d’activité criminelle présumée (ACLEI 2011 : 32). En outre, pour éviter une situation de guet-apens, les acteurs travaillant sous couverture et impliqués dans le test ne doivent pas exagérément inciter, harceler ou encourager le sujet du test à commettre le crime (Justia no date).

En Roumanie, jusqu’en 2011, les tests d’intégrité étaient effectués sur ordre secret du ministre des Affaires intérieures. Toutefois, cette approche a fait l’objet de critiques au cours du processus d’intégration de la Roumanie à l’UE en raison de son manque de transparence et des risques d’abus potentiels (Mandić et Đorđević 2016 : 28). En conséquence, la pratique a changé, avec la promulgation d’une loi en 2011 visant à renforcer la surveillance des opérations et à rendre publiquela méthodologie des tests (The Anti-Corruption Bulletin 2020 ; Mandić et Đorđević 2016 : 28). Cette législation stipulait également qu’il était interdit d’inciter fortement la personne testée à commettre des délits ou des infractions pénales (The Anti-Corruption Bulletin 2020 ; Mandić et Đorđević 2016). En outre, tous les aspects liés à l’organisation et à la conduite des tests d’intégrité sont désormais consignés dans un document intitulé « Plan pour les tests d’intégrité professionnelle » qui comprend des informations sur la catégorie de personnel à tester, les participants, les versions et les sauvegardes des activités, les détails techniques et autres (The Anti-Corruption Bulletin 2020 : 27).

De même, en Hongrie, les mesures d’intégrité doivent être mises en œuvre conformément aux garanties légales. Après l’entrée en vigueur d’un amendement à la loi relative à la police en 2021, les tests d’intégrité peuvent désormais cibler l’ensemble du personnel placés sous la supervision du gouvernement et ses membres, à l’exception du ministère de la Défense (GRECO 2023 : 31). Le procureur doit être informé à la fois de l’ordre de procéder à un test d’intégrité et de sa conclusion. Pour ce qui est de l’ordre, un plan détaillé doit être soumis, sur la base duquel le procureur décide d’approuver ou non le test dans un délai de deux jours ouvrables (The Anti-Corruption Bulletin 2020 : 17). Les motifs pour lesquels un test est ordonné ne doivent pas nécessairement se baser sur des renseignements concernant un agent individuel, mais peuvent être fondés sur les risques élevés de corruption associés à une fonction spécifique (Nagy et Ripszám 2021 : 68). Toutefois, la liberté de choix du sujet testé ne doit pas être compromise et il ne doit pas être contraint d’accepter l’offre (Corruption prevention 2023).

Dans le contexte du Conseil de l’Europe, Sambei et Allen (non daté) ont recommandé que les tests d’intégrité soient assortis de plusieurs mesures de sauvegarde, notamment :

• l’existence d’une base juridique pour la réalisation du test et l’obtention de toutes les autorisations nécessaires
• l’enregistrement en bonne et due forme de toutes les étapes des tests (y compris la préparation)
• le test est considéré comme une méthode d’investigation de dernier recours, à n’utiliser que lorsque les autres mesures ont été épuisées
• le recours aux tests est proportionné au comportement fautif faisant l’objet de l’enquête
• les procureurs doivent aider les enquêteurs à formuler une stratégie et fournir des conseils sur le test, en ce qui concerne sa faisabilité, sa crédibilité et les questions juridiques

Enfin, il convient de noter que les approches diffèrent d'une juridiction à l'autre en ce qui concerne la réglementation relative à l'autorité compétente pour administrer les programmes de tests d'intégrité. Bien qu’il s’agisse normalement d’agences spécialisées ou d’unités chargées de la lutte contre la fraude (Šakočius 2021), ces pouvoirs peuvent également être délégués par voie législative.

Depuis 2012, l’Australie a renforcé les pouvoirs de lutte contre la corruption de l’Australian Customs and Border Protection Service (ACBPS), la législation lui permettant de procéder à des tests d’intégrité sur des agents des douanes et de la protection des frontières (Grant 2013). En Moldavie, le centre national de lutte contre la corruption (NAC) et le service de renseignement et de sécurité sont habilités à effectuer des tests d’intégrité (Ciubotaru, non daté). En République tchèque, l’Inspection générale des forces de sécurité (GIBS) est chargée des tests d’intégrité dans la police, les prisons et les services douaniers (Mandić et Đorđević 2016). Les employés de l’Inspection disposent de pouvoirs de police et peuvent lancer un test d’intégrité en soumettant une demande au bureau du procureur pour approbation (Mandić et Đorđević 2016 : 24).

Ressources

Comme les tests d’intégrité nécessitent la création de scénarios détaillés et réalistes, la préparation d’un test peut s’avérer une entreprise coûteuse (ACLEI 2011). Cela est particulièrement vrai pour les contrôles aléatoires, qui tendent à être plus coûteux que les contrôles ciblés en raison de leur portée plus large (Faull 2009 ; DCAF 2021). En 1996, un rapport de KPMG a conclu que les avantages obtenus par la police new-yorkaise grâce aux tests aléatoires ne justifiaient pas les coûts associés.

Ces coûts comprennent la formation du personnel et l’achat d’équipements en vue de garantir l’efficacité des tests. Par exemple, les efforts de la police new-yorkaise pour sauvegarder les preuves lors des contrôles aléatoires et ciblés ont souvent été entravés par l’absence d’enregistrement audio ou vidéo du test, ou par des problèmes techniques liés au matériel d’enregistrement (Davis et al. 2000 : 3). Les détracteurs des tests d'intégrité rappellent soulignent souvent que la durée prolongée de ces tests et les équipements coûteux qu'ils utilisent détournent les ressources des fonctions principales de l'institution (Goldsmith 2001).

Compte tenu de l’efficacité des tests d’intégrité sous couverture en tant que mesure de lutte contre la corruption, des options peuvent être envisagées pour améliorer le rapport coût-efficacité des tests (Homel 2002) plutôt que d’éviter complètement d’y recourir. Par exemple, la commission Mollenaaebf1eaa189 a recommandé que le Bureau des affaires internes (IAB) de la police new-yorkaise procède à des tests aléatoires sur la base d’une évaluation des risques de corruption, en ciblant les unités de police présentant des risques plus élevés (Davis et al.). 2000 : 3-4).

Moral des employés

Les tests d’intégrité risquent de nuire au moral des employés, car soumettre les agents à des tests d’intégrité peut leur donner l’impression d’être sous surveillance constante et de ne pas avoir la liberté d’exercer leurs fonctions sans crainte (Mandić et Đorđević 2016).

L’ACLEI (2011) a constaté que certaines données suggèrent que les tests aléatoires peuvent avoir un effet négatif sur le moral d’une organisation, notamment en érodant la relation de confiance entre l’employeur et l’employé, ainsi qu’en affaiblissant la capacité des fonctionnaires à agir en toute confiance, en particulier dans les rôles qui nécessitent un jugement rapide.

La police d’Australie occidentale a établi une distinction entre le moral quotidien et l’esprit de corps de l’agence (ACLEI 2011 : 14), soulignant notamment que, bien que les tests aléatoires puissent être initialement perçus par les agents comme une atteinte, ils seront finalement jugés en fonction de leur capacité à cibler réellement (même de manière aléatoire) les zones à haut risque (ACLEI 2011 : 14). Ils s’attendaient à ce que les tests d’intégrité menés sur le lieu de travail affectent le moral au quotidien, mais que l’engagement envers l’organisation et la profession - à savoir l’esprit de corps, reste inchangé (ACLEI 2011 : 14).

En effet, les personnes soumises au test d’intégrité peuvent le considérer comme une mesure nécessaire pour éradiquer la corruption interne. Miller (2010) a mené une enquête visant à mesurer les attitudes des agents de la police de l’État de Victoria face aux tests et a constaté qu’ils acceptaient généralement bien les tests d’intégrité ciblés.

Tests d’intégrité sous couverture dans le secteur douanier

Cette section examine l’utilisation des tests d’intégrité sous couverture dans le secteur des douanes.

La Convention de Kyoto révisée définit les douanes comme « les services administratifs responsables de l’application de la législation douanière et de la perception des droits et taxes et qui sont également chargés de l’application d’autres lois et règlements relatifs à l’importation, à l’exportation, à l’acheminement ou au stockage des marchandises » (OMD 2008a).

Les administrations douanières sont particulièrement vulnérables face à la corruption et sont fréquemment citées comme faisant partie des agences gouvernementales les plus corrompues (McLinden 2005). Par exemple, un rapport de 2015 a révélé que l’agence des douanes et de la protection des frontières des États-Unis comptait le plus grand nombre d’agents des forces de l’ordre arrêtés pour corruption par habitant par rapport aux autres agences fédérales chargées de l’application de la loi aux États-Unis (Homeland Security Advisory Council 2015 : 6 ; Bennett 2015).

Les membres de l’OMD (2003 non daté) ont exprimé leur engagement à relever les défis de l’intégrité dans le secteur douanier. Par exemple, la déclaration révisée d’Arusha identifie 10 domaines4e7134e71832 que les programmes nationaux d’intégrité douanière efficaces devraient envisager de renforcer.

Dans certaines juridictions, les autorités chargées de la lutte contre la fraude ou les administrations des douanes sont habilitées à effectuer des tests d’intégrité sous couverture sur les fonctionnaires des douanes, notamment en Australie et en Moldavie. Comme pour d’autres secteurs, il existe des preuves de son efficacité au sein des douanes ; après l’introduction des tests en Moldavie en 2014, la majorité des rapports de fonctionnaires faisant état de tentatives de corruption et d’abus d’influence provenait du service des douanes, comme le montre le tableau 2.

Bien que la littérature relative à l’application de tests d’intégrité sous couverture dans le secteur douanier ne soit pas abondante, certains avantages peuvent être supposés sur la base des caractéristiques du secteur.

Plusieurs facteurs contribuent à la corruption dans le secteur des douanes, notamment le pouvoir monopolistique des fonctionnaires des douanes sur les clients, les pouvoirs discrétionnaires des employés des douanes sur la fourniture de biens et de services, et les niveaux souvent faibles de contrôle ou de responsabilité (OMD 2021 : 14), Parmi les autres facteurs qui favorisent la corruption dans le secteur des douanes, on peut citer les fonctionnaires des douanes qui travaillent souvent dans des postes-frontière isolés et non supervisés, ainsi que la nature sensible au temps de nombreux types de marchandises (OMD 2021 : 15). La corruption identifiée dans le secteur douanier peut être subdivisée en pratiques collusoires et abusives (Ardigó 2014 : 8). Dans le premier cas, il s’agit d’importateurs et d’exportateurs qui s’entendent avec les fonctionnaires des douanes pour échapper aux droits de douane ou à l’inspection des marchandises, par exemple, tandis que dans le second cas, il s’agit de pratiques telles que l’extorsion de pots-de-vin par les fonctionnaires ou le détournement de recettes (Ardigó 2014 : 8).

Les tests d’intégrité sous couverture pourraient effectivement recréer certains des scénarios typiques de corruption au sein de l’administration des douanes et cibler le pouvoir discrétionnaire des fonctionnaires. Par exemple, il est facile de concevoir et de mettre en œuvre un test d’intégrité sous couverture pour simuler le scénario d’offre de pots-de-vin aux fonctionnaires des douanes. Comme nous l’avons vu dans les sections précédentes, cela peut permettre de détecter et de décourager les pratiques de corruption, et donc de combler les lacunes en matière de contrôle ou de responsabilité.

Néanmoins, les implications opérationnelles des tests d’intégrité sous couverture doivent également être appliquées au secteur douanier. Il est important de noter qu’en fonction de la juridiction locale, les administrations des douanes peuvent rencontrer des problèmes juridiques si elles tentent de mettre en œuvre des tests d’intégrité sous couverture, ce qui signifie que des consultations préalables avec les acteurs pertinents, tels que les procureurs, sont essentielles.

Les coûts associés à la mise en œuvre des tests d’intégrité sous couverture doivent également être pris en compte ; ils peuvent être plus élevés si les sujets sont des agents des douanes basés dans des lieux plus isolés. En outre, dans certaines parties du monde, les agents des douanes sont déjà confrontés à de mauvaises conditions de travail et à des salaires peu élevés, ce qui peut également constituer un incitant à la corruption (Walsh 2003 : 160). Par conséquent, avant de mettre en œuvre des programmes de tests d’intégrité dans l’administration des douanes, il est impératif de procéder à une évaluation des coûts afin de déterminer si les ressources allouées à l’élaboration, à la mise en œuvre et à la maintenance des programmes de tests d’intégrité sous couverture auraient un effet préjudiciable sur les conditions de travail et les salaires des agents de l’administration des douanes.

Une autre implication opérationnelle importante à prendre en compte est l’effet négatif potentiel sur le moral des fonctionnaires des douanes. L’emploi dans une administration des douanes est souvent considéré comme une opportunité à court terme, plutôt que comme une carrière professionnelle à long terme (Walsh 2003 : 156). Selon Walsh, la loyauté à l’égard de l’organisation peut être limitée, car les fonctionnaires ne voient que peu de perspectives d’évolution de carrière (Walsh 2003 : 159). La décision de mettre en œuvre des tests d’intégrité sous couverture doit tenir compte du risque d’impopularité de la mesure si le moral des troupes est déjà bas. Une contre-mesure possible à explorer à cet égard consisterait à appliquer les tests d’intégrité sous couverture à des résultats qui profitent plus directement au personnel, tels que l’amélioration de la formation et l’identification de candidats à des possibilités de promotion.